Nuisances

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Un permis de détention est délivré par le Maire de la commune de résidence aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories.

Pour cela, il faut présenter un dossier comprenant l’évaluation comportementale du chien, l’attestation de formation du maître, l’attestation d’assurance du chien, l’identification, l’attestation de vaccination à jour de l’animal et le certificat de stérilisation des chiens de 1ère catégorie.

Des professionnels agréés

La formation des propriétaires de chiens dangereux est dispensée par des personnes habilitées. L’évaluation comportementale du chien doit également être réalisée par un vétérinaire agréé.

Pour détenir un chien classé, il faut :

• Etre majeur, sans casier judiciaire, ne pas être sous tutelle.
• Tenir son chien en laisse et le museler sur la voie publique : l’accès aux espaces publics est réglementé.