LE CCAS

Les membres du conseil d’administration

Le conseil d’administration du C.C.A.S :

  • Jean-Noël Dupré, président du C.C.A.S
  • Colette Devaine, adjointe au maire
  • Marie-Christine Barry, conseillère municipale
  • Susanne Landrevie, conseillère municipale
  • Christophe Texier, conseiller municipal
  • Anne-Marie Soulat
  • Marcelle Joyeux
  • Jacqueline Depond
  • Marie-Jeanne Chardonné
  • Odette Ganteil
  • Karine Ouvrier-Bonnaz

 

Ses missions

Elles sont définies par le code de l’action sociale et des familles qui précise dans son article L.123-5, que :

Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire (…) L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande.

 

Son fonctionnement

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Confolens se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il est seul habilité à délibérer.
Le C.C.A.S. de Confolens est situé dans les locaux de la mairie. Il s’agit d’un lieu d’écoute, d’information, d’orientation et d’aide aux personnes en difficulté.

Tous les dossiers d’aide facultative ou d’aide légale sont instruits au C.C.A.S sur rendez-vous.

 

Action sociale

L’aide sociale légale

rsalogoL’aide sociale légale a un caractère réglementaire. Chaque Confolentais peut venir au C.C.A.S. pour formuler sa demande en vue d’une aide à laquelle il peut prétendre :

  • Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)
  • Dossier Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H)
  • Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.)
  • Allocation Solidarité Personnes Agées (A.S.P.A.)
  • Couverture Maladie Universelle (C.M.U)
  • Aide à l’Hébergement pour Personnes âgées, aide sociale familiale au titre de l’aide ménagère, obligation alimentaire,
  • Dossier d’aide sociale
Pour ces différentes aides individuelles, le C.C.A.S. instruit les demandes mais la décision ne lui appartient pas. Le dossier complet est transmis aux organismes compétents (Conseil Général, Caisse des Dépôts et Consignations, M.D.P.H, etc.).

 

L’aide sociale facultative

L’aide sociale facultative dépend de chaque municipalité qui décide d’aider les habitants en difficulté. A Confolens, plusieurs types d’aides exceptionnelles peuvent être apportés, sous conditions de ressources, que ce soit sous forme d’aide financière ou d’aide remboursable.
L’aide apportée par le CCAS est toujours une aide « sur-mesure » et au cas par cas après diagnostic de la situation de la personne et de ses besoins. Le Conseil d’Administration statue en dernier ressort sur les demandes.
Ces aides ponctuelles peuvent porter sur les charges courantes (loyer, eau, électricité, assurances, frais de santé) ou une aide alimentaire.

> Aide aux personnes âgées et handicapées :

  • Service administratif à domicile
  • Télé alarme
  • Ticket taxi

> Aide aux personnes en difficultés

  • Aide alimentaire
  • Allocation qualité de vie
  • Forfait frais d’obsèques
  • Secours financiers exceptionnels
  • Accompagnement social

> Aide aux familles

  • Centre de loisirs
  • Aide aux séjours scolaires
Toutes ces aides (légales ou facultatives) sont attribuées après avoir pris en compte les ressources des demandeurs et autres conditions d’éligibilité.

 

La domiciliation

Les personnes sans domicile stable peuvent élire domicile auprès des organismes agréés par le Préfet ou auprès du CCAS sous réserve d’un lien avec la commune.

Ce dispositif concerne les personnes qui ne disposent pas d’une adresse leur permettant de recevoir leur courrier de façon constante. La domiciliation permet de pouvoir prétendre aux prestations sociales, si les conditions sont remplies (RSA, prestations CAF…).

Localisation

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