Conseils municipaux
Ordre du jour CM du lundi 21 septembre 2026
- Septembre 2026
- Français
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Vous voulez savoir la date du prochain conseil municipal ? Le prochain ordre du jour ou en encore le compte-rendu de la séance ?
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Ordre du jour CM du lundi 21 septembre 2026
Conseils municipaux
PV Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026
Le conseil municipal est élu pour six ans et renouvelé intégralement.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement de la commune, etc.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
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