Réaliser des travaux

Selon l’article R421-17 du décret numéro 2012 – 274 du 28 février 2012,

Tous travaux ou modifications extérieurs (ravalements, modifications de vitrines, remplacement de menuiseries…) nécessitent une autorisation.

  • L’artisan doit conseiller son client sur la démarche administrative appropriée à sa demande de travaux et l’aider à la réalisation de son dossier.
  • L’artisan doit s’assurer qu’une demande de déclaration préalable ou de permis de construire a été déposée par le client et validée par la Mairie avant de commencer les travaux.

 

Avant les travaux : Informer et conseiller

Selon la localisation et la nature des travaux, des règles seront à respecter et des autorisations devront être obtenues. L’artisan doit veiller à la bonne démarche du client et l’informer des points suivants :

  • Se renseigner en Mairie

Avant de réaliser des travaux, le service urbanisme de la Mairie peut être consulté pour identifier les démarches administratives générales à entreprendre.

  • ZPPAU (Future AVAP)

Confolens est dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain. Ce document d’urbanisme impose des règles de constructions et d’aménagement plus exigeantes sur le centre ancien et d’autres quartiers tels que Saint Michel ou Saint Barthélemy.

Des permanences du STAP (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine) sont assurées à la Mairie. L’architecte des Bâtiments de France orientera le projet de votre client dans le respect des règles imposées par la ZPPAU.  Son avis est obligatoire et peut faire annuler un projet.

  • Les autorisations à obtenir

Tous travaux ou modification extérieurs nécessitent une autorisation

La déclaration préalable

  • pour la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable de travaux

Ouvrir le volet Fermer le volet

Le permis de construire

  • Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire

Ouvrir le volet Fermer le volet

 

Il n’y a pas de possibilité de commencer les travaux sans autorisation préalable. Elle s’obtient le plus souvent dans un délai de 2 à 3 mois, mais selon les services consultés, ce délai peut être porté à 6 mois.

 

Pendant les travaux, l’occupation du domaine public

Après obtention de l’autorisation préalable ou du permis de construire, l’occupation du domaine public pour travaux (échafaudages, bennes…) doit également faire l’objet d’une demande par l’artisan pour obtenir une permission de voirie ou de stationnement.

Dans le cadre d’une occupation de l’espace public à long terme (type terrasse), l’autorisation est renouvelable chaque année et payante en fonction de la surface.

Partager cette page sur :