• 1 Developpement Territorial – Avis sur nom et siège de EPCI
  • 2 Désignation des délégués pour siéger au sein du futur EPCI
  • 3 Développement Territorial – Vente du terrain de camping
  • 4 pièce jointe
  • 4 Travaux de la tranche 3 Ave Gambetta – Avenant 1 LABBE TP
  • 5 Piéce jointe
  • 5 Urbanisme – Approbation du Cahier des Charges du lotissement de la Loge de la Vigne
  • 6A Urbanisme – Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée A N° 406 à Monsieur et Madame SOULAT Julien
  • 7A Urbanisme – Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée A N° 404 à Monsieur RUCHTI Frédéric-1
  • 8A Urbanisme – Cession à titre gratuit d’une bande de terrain cadastrée AK N° 441 à Mr et Mme RAMAT Joël-1
  • 9A Ressources humaines – Recrutement d’agents recenseurs pour 2017
  • 10A Pièce jointe
  • 10A Ressources humaines – Contrats d’assurance groupe risques statutaires des agesnt CNRACL et IRCANTEC
  • 10A suite pièce jointe
  • 11A Finances – Signature avenant n°2 chaufferie bois
  • 11A Pièce jointe
  • 12A Finances – Fixation indemnité de Conseil du Trésorier payeur
  • 13A Finances – participation financière versée aux 4 associations qui ont collaborés aux 4 marchés producteurs

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