• 1 Décision d’aliénation section du chemin rural du Mas, de son élargissement et mise en demeure propriétaires
  • 1 Piece jointe Décision d’aliénation section du chemin rural du Mas, de son élargissement et mise en demeure propriétaires
  • 2 Pièce jointe Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Confolens
  • 2 Urbanisme – Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Confolens
  • 3 Urbanisme – Cession de la parcelle N° 3 du lotissement de la Loge de la Vigne

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