Opération Tranquillité Vacances

Partez l’esprit tranquille !!!

Le garde-champêtre municipal patrouille quotidiennement pour assurer la surveillance de votre lieu d’habitation pendant la période de vos vacances. Nous vous rappelons que le dispositif « Opération Tranquillité Vacances » est entièrement gratuit et qu’il vous est proposé tout au long de l’année.

Pour bénéficier de ce service, il vous suffit simplement de récupérer le formulaire proposé en téléchargement ci-contre et de le retourner dûment rempli à l’accueil de la mairie, à l’attention du garde-champêtre.

 

Pour plus d’informations :  Garde champêtre Tel : 05.45.84.01.97  Fax : 05.45.85.34.10 Courriel : gardechampetre@mairie-confolens.fr

Nuisances

Bruit

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

Brûlage de végétaux

L’arrêté préfectoral du 3 mai 2016 relatif à la prévention des incendies de plein air précise les modalités d’allumage de ces feux.

La demande doit être effectuée par le propriétaire du terrain supportant l’incinération ou l’écobuage, ou par ses ayants droit. Elle est adressée ou déposée par écrit au maire de la commune concernée, au moins un jour franc et ouvré avant la date envisagée.

M.Le Maire délivrera une autorisation écrite que le demandeur devra avoir en sa possession sur les lieux de l’incinération ou de l’écobuage.
Cette autorisation sera accordée après avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours ou du Centre d’Incendie et de secours territorialement concerné.
L’autorisation ne pourra excéder 3 jours. Elle pourra être reportée ou annulée en fonction des conditions météorologiques du moment.
La brigade de gendarmerie locale sera informée préalablement de la mise à feu par le demandeur.
De plus, vous veillerez également à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité notamment en éloignant les éléments inflammables, en nettoyant le terrain avoisinant et en vous munissant d’une réserve d’eau suffisante.

Sont strictement interdits :

  • Brûlage des déchets verts ménagers pour les communes en zone urbaine
  • Brûlage des déchets verts municipaux, d’entreprises (tonte de pelouse, taille des arbres, haies, arbustes …) ;
  • Lâcher de lanternes célestes
  • Brûlage des pailles soumises à la PAC

Sont autorisés selon la période et sous conditions :

  • Brûlage des déchets verts ménagers pour les communes en zone rurale ou périurbaine : du 01/10 au 31/12 et du 01/03 au 31/05. Dérogation valable jusqu’au 1er juin 2018
  • Brûlage des déchets verts issus des bassins d’eaux usées ou des travaux d’entretien de la ripisylve : du 01/11 au 30/04.

Sont autorisés sous conditions :

  • Brûlage des résidus agricoles (taille des arbres, vignes, élagage des haies et autres résidus d’exploitation agricole)
  • Gestion forestière
  • Ecobuage ou brûlage des chaumes agricoles non soumises à la PAC
  • Brûlage des déchets verts parasités ou malades
  • Feux d’artifice, feux festifs…

Les conditions pour faire brûler :

  • Déclaration (formulaire adapté) et autorisation préalable du Maire
  • Respect de l’ensemble des conditions de sécurité (distances de sécurité, vitesse du vent…).
Avant d’allumer un feu, consultez le serveur local au 05 45 97 61 40.
Plus de détails sur le site : www.charente.gouv.fr  

Chiens dangereux

Un permis de détention est délivré par le Maire de la commune de résidence aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories.

Pour cela, il faut présenter un dossier comprenant l’évaluation comportementale du chien, l’attestation de formation du maître, l’attestation d’assurance du chien, l’identification, l’attestation de vaccination à jour de l’animal et le certificat de stérilisation des chiens de 1ère catégorie.

Des professionnels agréés

La formation des propriétaires de chiens dangereux est dispensée par des personnes habilitées. L’évaluation comportementale du chien doit également être réalisée par un vétérinaire agréé.

Pour détenir un chien classé, il faut :

  • Etre majeur, sans casier judiciaire, ne pas être sous tutelle.
  • Tenir son chien en laisse et le museler sur la voie publique : l’accès aux espaces publics est réglementé.

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