CALENDRIER DES SÉANCES

> Les deux prochaines séances du conseil municipal se dérouleront : 

  • Lundi 5 mars à 18h
  • Lundi 26 mars à 20h

> PV Compte-rendu du dernier Conseil Municipal

Compte rendu SEANCE du CM du 11 décembre 2017, rapport validé

Compte rendu du 1er février en cours de validation.

> Ordre du jour du prochain conseil municipal

En cours.

 

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal est élu pour six ans et renouvelé intégralement. La loi établit que le « conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », ce qui lui ouvre un champ de compétences large.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement de la commune, etc.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

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