CALENDRIER DES SÉANCES

> Prochaine séance du Conseil Municipal

Jeudi 04 avril à 19h

> Ordre du jour du prochain conseil municipal

À venir

> PV  des dernières séances du Conseil Municipal

PV Conseil Municipal du lundi 11/12/2023

PV Conseil municipal du 06/11/23

PV Conseil municipal du 07/09/2023

PV Conseil Municipal du 22/05/2023

PV Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023

PV Conseil Municipal du 02/02/2023

PV Conseil Municipal 15/12/2022

PV Conseil Municipal du 14/11/2022

PV Conseil du 26/09/2022

PV conseil du 4 juillet 2022

PV conseil du 23 mai 2022

 

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal est élu pour six ans et renouvelé intégralement. La loi établit que le « conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », ce qui lui ouvre un champ de compétences large.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement de la commune, etc.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

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