Imprimer

Débit de boissons temporaire (buvette)

Taille du texte :

Vin-VS-BiereLa procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.

puce Les débits de boissons organisés à l'occasion d'une manifestation

Chaque demande doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d'ouverture du débit de boissons et les types de boissons concernées.

Cette demande doit parvenir au moins 15 jours avant la manifestation.

puce Les limites tenant à la nature des boissons

L'autorisation ne concerne que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.

• 1er groupe : boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait; café, thé, chocolat,...

• 2e groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

puce La limitation du nombre d'autorisations annuelles

L'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique a limité à 5 le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour les clubs omnisports (10), les manifestations agricoles (2) et les manifestations à caractère touristique (4).

La déclaration aux douanes et la perception d'un droit timbre ont été supprimées.

puce Les limites tenant au respect des zones protégées

L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 1990 dispose ainsi qu'aucun "débit de boisson de 2e catégorie (...) ne peut être établi à une distance inférieure à 100m autour des édifices et établissements suivants : édifices culturels, cimetières, hôpitaux, écoles, stades, piscines, terrains de sports, établissements pénitentiaires, casernes, camps, arsenaux, bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises de transport.

En effet, dans ces zones protégées, seuls peuvent être ouverts des débits proposant des boissons de 1ère catégorie.

puce Débits temporaires dans les installations sportives

En vertu de l'article L. 3335-4 du Code de la santé publique, des autorisations de débits temporaires dans les installations sportives peuvent être délivrées par le maire pour une durée de 48 heures, pour la vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution de boissons des 2ème et 3ème catégorie en faveur des groupements sportifs agréés, dans la limite de 10 autorisations annuelles (pour les clubs omnisports, les 10 autorisations doivent s'entendre comme concernant la structure mère, à charge pour elle de les répartir entre les différentes sections).

Ces dérogations, accordées par M. Le Maire, font l'objet d'un arrêté annuel, sauf en cas de manifestation exceptionnelle.

Toute demande doit parvenir l'administration au cours du dernier trimestre de l'année précédant celle du déroulement des manifestations, et donner toutes précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation ).

Respect de la réglementation relative aux débits de boissons temporaires ou permanents

Les débits temporaires sont, comme tous les autres débits, soumis à l'exercice du pouvoir de police municipale en ce qui concerne les heures d'ouverture, les règles d'hygiènes et de sécurité, l'ordre public et les lois sur l'ivresse publique.

puce Le pouvoir d'appréciation du Maire

L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

Pour plus d'informations :
Mairie de Confolens
Place de l'hôtel de ville
16500 Confolens
Tél : 05.45.84.01.97
Fax : 05.45.85.34.10
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le formulaire de demande d'ouverture de débit de boisson temporaire

A retourner à la mairie de Confolens (par courrier, fax ou courriel).